La question d’une règlementation du commerce
de armes conventionnelles doit
être posée sérieusement parce qu’elle
a un coût. La présence d’armes, et plus spécifi
quement d’armes légères (APLC) et leur
accumulation excessive, déstabilisent les régions,
menacent le développement des pays
et hypothèquent grandement le futur des populations
locales. Parce qu’en plus de la recrue
d’essence de violence, ce commerce engendre
souvent un transfert d’argent noir prélevé sur
les ressources du pays. Et si on peut se réjouir
de l’arrestation de traficants comme Viktor
Bout ou le belge Jacques Monsieur, dont les
armes ont profité aux dictatures de ce monde,
il ne faut pas oublier que tout commence avec
la fabrication et l’octroi de licences d’exportation.
Car si des marchands de morts sont
capables de naviguer dans les zones grises
pour contourner les embargos de l’ONU , ils
restent (in)directement tributaires des fabricants
et des états, pour alimenter leur souvent
peu recommandable clientèle.
Législations en vigueurs :
Il existe déjà plusieurs traités visant à réglementer
le commerce de matériel militaire, voir
à en interdire la production (mines antipersonnel,
armes à sous-munitions). Ces accords
internationaux sont souvent arrachés de haute
lutte et représentent le plus petit dénominateur
commun acceptable par les négociateurs.
Il n’en reste pas moins que des actions comme
le Processus des Nations unies sur les armes légères
(PoA) ou l’Instrument international de traçage
(ITI) [1] sont des avancées concrètes dans la
lutte contre le trafic illégal des ALPC mais leur
mise en application reste souvent problématique.
Qui plus est, il reste une série de questions
fondamentales pour donner une réelle
efficacité à ces actions, qui restent en suspens
faute de consensus. On parle par exemple de
rendre le PoA « juridiquement contraignant »,
ou d’interdire la livraison d’ armes à des acteurs
non-étatiques ou encore l’étude du lien
entre le commerce des ALPC et le terrorisme
ou les activités criminelles. Les programmes et
leur mise en oeuvre sont évalués tous les deux
ans (BMS). La dernière réunion en date a traité
des questions suivantes : 1. le commerce transfrontalier
illicite d’ALPC, 2. la coopération et
l’assistance internationale, 3. le renforcement
du mécanisme de suivi des programmes, 4. les
questions diverses.
Depuis 1998, l’Union européenne dispose
d’un code en 8 points visant à réglementer
les exportations [3], transposé dans la Position
commune en 2008. Bien que juridiquement
contraignante, cette législation laisse beaucoup
de latéralité aux états-membres au point qu’un
transfert refusé dans un pays peut être accepté
par un autre . Les pays de l’UE sont également
tenus de publier des rapports annuels dans un
but de transparence, mais là aussi, tout dépend
de la bonne volonté des états.
Il existe également une série d’outils d’échanges
d’informations inter-étatiques visant à une
meilleure transparence du marché mais bien
souvent, très dépendants de la bonne volonté
des états. Pami ceux-ci, on trouve depuis 1996
« l’arrangement de Wassenaar » regroupant les
40 principaux pays fabricant et exportant des
armes (environ 90% du marché des ALPC)
et dont les membres se sont engagé à éviter
les transferts internationaux potentiellement
risqués pour les droits humains et les libertés
fondamentales, officiellement du moins. L’OSCE
[2] quant à elle, se veut un espace de discussion
pour la prévention et le règlement pacifique des conflits. Sa grande préoccupation
est l’accumulation excessive et déstabilisatrice
d’ALPC ainsi que leur dissémination incontrôlée
dans certains endroits du monde. L’échange
d’informations sur les transferts d’armes se
fait via les rapports annuels des états-membres.
Enfin, depuis une vingtaine d’années, le
« Registre des Nations sur les armes conventionnelles
» s’est donné pour objectif de fonctionner
comme un système d’alerte précoce face
à l’accumulation excessive et déstabilisatrice
d’armement. Mais depuis quelques années, les
états semblent de moins en moins vouloir alimenter
cette base de donnée. Tous ces outils,
aussi volontaires soient-ils, restent incomplets
dans leur portée et sont toujours dépendants
de la bonne volonté des états. Mais bien souvent
ces derniers perçoivent encore la transparence
en matière d’armement comme une
menace pour leur sécurité et surtout pour leur
commerce qui n’aime pas toujours révéler le
mon de ses clients.
Traité sur le Commerce des
Armes (TCA) :
Dans l’absolu, il faudrait que ce traité réunisse
plusieurs conditions bien précises afin qu’il
soit réellement efficace. A commencer par un
contrôle sérieux et transparent des octrois de
licences d’exportation, la base de tout transfert
international, idéalement par un organisme indépendant
et ayant autorité. Seule l’imposition
d’une méthodologie d’évaluation objective et
fi able qui tient compte de l’utilisateur final, de
la situation humanitaire du pays et de son développement,
des courtiers et des risques de
réexportations devrait permettre d’atteindre
les objectifs. Il faudrait également une liste
aussi large et détaillée que possible des armes
et technologies prises en compte, mise
à jour régulièrement. Un traité juridiquement
contraignant doit aussi se baser sur des définitions
strictes et claires (activités, services, personnes,
etc.) afin d’éviter les vides juridiques
propices aux trafics illicites. La transposition de
ce traité dans les droits nationaux est évidement
une nécessité et les états devraient s’engager
à fournir les efforts nécessaires (moyens
humains, financiers et technologiques) pour
l’appliquer. Et bien sur appliquer des sanctions
en cas d’infraction. La transparence et le partage
d’informations inter-étatiques sont également
de mise.
La pierre d’achoppement de toutes ces discussions,
maintenant que la nécessité d’un tel
traité est acquise parmi les délégués onusiens,
c’est son contenu. Si certains pays voient cet
accord comme un véritable pas en avant pour
la paix et le développement humain, d’autres
le considèrent comme un document règlementant
un business ne devant pas entraver
leur liberté de commerce (USA, Chine, Russie
ou l’Inde e.a.). Les seconds cherchent à garder
les textes les plus généraux et imprécis pour
les vider de leur substance sur les point cruciaux.
Parmi ceux-ci, on retrouve la question
fondamentale des munitions, celle de la responsabilité
des états exportateurs vis-à-vis des
droits de l’Homme, ou celles des transferts de
technologies et de la fabrication sous licence.
Les marchands de mort doivent-ils craindre
2012 ? Même si les négociations sur le TCA
devaient aboutir à un traité véritablement ambitieux
et effi cace, sa mise en place resterait
problématique ne fut-ce que par les manques
de moyens fi nanciers et humains que cela demanderait.
Mais si jamais les droits humains
l’emportaient un jour sur les intérêts financiers,
il leur resterait toujours le commerce des forces
de l’ordre et de la sécurité en plein expansion.
[ProSper Metro]
Notes :
[1] Le PoA est un instrument politique contraignant
visant à combattre les trafi cs illicites d’armes légères
et leurs conséquences néfastes (hunaitaires et socioéconomiques)
par le biais de législations nationales
adaptées sur la production, le commerce et le courtage
des ALPC. Leur marquage et l’enregistrement
fi ables préconisé par l’ITI épaule directement la mise
en oeuvre du PoA.
[2] L’Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe (OSCE) regroupe 56 Etats situés en Europe,
en Asie centrale et en Amérique. Son approche
se veut globale et coopérative pour tout ce qui touche
à l’alerte précoce, la prévention des conflits, la gestion
des crises et le relèvement post-confilt.
[3] Ces critères sont : le respect des engagements internationaux ;
lerespect des droits de l’Homme dans
le pays de destination finale ; la situation intérieure
dans ce pays ; la préservation de la paix, de la sécurité
et de la stabilité de régionale ; le comportement du
pays acheteur à l’égard de la communauté internationale ;
l’existence d’un risque de détournement ou
de réexportation ; la compatibilité des exportations
d’armements avec la capacité technique et économique
du pays.
