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Accueil du site > ARTICLES > RFID : Lettre ouverte aux parents des écoles de La Bruyère
Article publié le 3 décembre 2008.

« Nous avons le droit de refuser le badge et préférer l’encodage manuel sur le système PDA mis en place. Il ne peut pas y avoir une facturation différenciée entre les parents selon le mode de contrôle des présences choisi. »

Depuis la rentrée scolaire, le conseil communal de La Bruyère a décidé d’équiper les cartables de tous les élèves des écoles de la commune de La Bruyère d’un « badge » dans le but d’enregistrer les entrées et sorties des enfants fréquentant la garderie pour facturer le service.

En outre, le conseil communal a voté le 27 novembre dernier, une redevance différenciée entre ceux qui acceptent le badge et ceux qui ne l’acceptent pas.

Si nous sommes totalement favorables à la comptabilisation informatisée du temps de garderie et à la simplification du travail des accueillantes extra-scolaires, nous sommes cependant opposés à l’utilisation du badge qui, muni d’une puce RFID, constitue une technologie invasive, incontrôlable à moyen et long termes et qui est disproportionnée par rapport au but visé, à savoir une simplification administrative.

Cela constitue manifestement une violation de l’article 22 de la Constitution relatif à la protection de la vie privée des Belges (et donc l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme), et de la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (loi « vie privée »).

Ce qui nous choque, c’est que les enfants s’habitueront, dès la maternelle, à être contrôlés de manière automatique et à leur insu , à l’école, lieu même d’apprentissage par excellence.

Nous déplorons que l’Ecole participe à la normalisation de ces techniques de surveillance et prépare les jeunes à un monde de contrôle permanent, de traçabilité totale des individus, qu’elle concourt à la mise en sommeil des consciences au lieu d’être un lieu privilégié d’exercice de l’esprit critique.

Depuis cette décision, prise en juin dernier, diverses personnes ont émis des réserves claires quant à l’utilisation de ces badges sur le cartable de nos enfants.

La ligue des Droits de l’homme nous a soutenu et a lancé « un cri d’alarme face à l’irrespect des droits à la dignité et à la protection de la vie privée » que cette technologie implique (voir « Le Soir » du 29/09/2008 ou www.liguedh.be/web/ Press_Commuique.asp). La Commission de la Vie Privée (lettre du 29/09/2008) a, quant à elle, estimé que « Le libre choix entre ce système et le pointage manuel devrait être laissé aux parents ».

La commune n’en a pas tenu compte.

De tout cela, il résulte que :

1. Nous avons le droit de refuser le badge et préférer l’encodage manuel sur le système PDA mis en place (qui ne prend raisonnablement pas plus de temps pour les accueillantes que le scannage des badges) ;

2. Il ne peut pas y avoir une facturation différenciée entre les parents selon le mode de contrôle des présences choisi qui constitue une violation de l’article 10 de la Constitution en vertu duquel « Les Belges sont égaux devant la loi ».

Des familles citoyennes, dont :
Thibault Bouvier,
Marie-Claude Cassiers,
Jean Louyest, Anne Marteaux,
Agnès Michaux (épouse Bouvier),
Anne-Thérèse Vandenbroucke,
Jean-Marc Van Gyseghem.

Vous pouvez nous contacter personnellement, en écrivant à :
puceslabruyere@gmail.com
ou via http://puceslabruyere.skynetblogs.be/ pour vous joindre à notre réflexion.


LE CONSEIL COMMUNAL VOTE LA FACTURATION DIFFÉRENCIÉE

Le jeudi 27 novembre dernier, le Conseil Communal de la Bruyère a décidé (majorité contre opposition) de mettre en place une tarification différenciée entre ceux qui acceptent la puce et ceux qui ne l’acceptent pas (voir les deux document en bas de cet article).

« Subtil » procédé : pour éviter la critique, la commune prétend qu’elle ne fait pas payer plus cher ceux qui refusent d’utiliser la puce (elle continue à facturer à tout le monde le service à 1€ de l’heure) mais qu’elle donne un avantage à ceux qui acceptent la puce (la commune leur comptabilise le temps de garderie à la minute entamée).

Mais il y a bien surfacturation : jusqu’à présent, le temps était compté par quart d’heure entamé. Désormais, ceux qui refusent la puce devront payer le temps de garderie à la demi-heure entamée.

Petit calcul :

La différence entre les deux modes de calcul du temps de garderie peut aller arbitrairement de 0€ à 0,48€ (29 minutes) suivant les heures d’arrivée des parents soit un surcoût annuel possible de 0€ à 82,8€ par enfant si on compte une base de 180 jours d’école. Cette différence potentielle est doublée s’il va à la fois à la garderie du matin et à celle du soir.

Faut-il se dire que tout a un prix ? Que le refus du badge peut coûter arbitrairement de 0€ à 82,8€, voire 165,6€ de plus par enfant et par an ? Alors qu’il n’y a pas de refus du système informatisé ? Que le travail des accueillantes n’en est pas réellement affecté ?

Pour rappel, le scannage des badges n’est pas essentiel dans le procédé de comptabilisation informatisée puisque les accueillantes ont la possibilité d’encoder manuellement les présences sur leur PDA (petit appareil électronique qui leur sert à encoder les heures d’arrivées et de sorties) aussi vite qu’en scannant un badge (saisie semi-automatique, pour ceux qui connaissent).

Et c’est aux directeurs d’écoles que revient le rôle de signaler (irais-je jusqu’à dire « dénoncer » ?) à la commune les parents qui acceptent et qui refusent la puce car c’est la seule façon de le savoir (preuve s’il en est que ça n’affecte pas le système)

Alors soyons honnête jusqu’au bout : il est vrai qu’il est toujours loisible pour les parents, sans être surfacturé par rapport aux autres, de laisser ce badge à leur trousseau, en évitant ainsi son contact avec leurs enfants...

Néanmoins, je trouve vraiment malheureux et lamentable que depuis juin dernier, lors de l’adoption de ce système, la commune de La Bruyère soit restée inflexible et sourde aux voix qui se sont élevées dans la commune et à l’extérieur, mettant en garde contre la banalisation de ce genre de procédé, rejointes en cela par la Ligue des Droits de l’Homme

(www.liguedh.be/web/Press_Commuique.asp) et prises en considération par la Commission de la Protection de la Vie Privée

(http://puceslabruyere.skynetblogs.be/archive-month/2008-10) qui les a relayées.

[Jean Louyest (un parent d’élèves de l’école d’Emines)]


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