Après la généralisation des caméras de surveillance, l’introduction des passeports biométriques et des cartes d’identité électroniques, les technologies de contrôle font leur entrée dans les écoles.

En effet, depuis la rentrée scolaire, le conseil communal de La Bruyère a décidé d’équiper les cartables des élèves fréquentant la garderie de l’école d’un « badge » dans le but d’enregistrer les entrées et sorties des enfants dans la garderie pour facturer le service. Il s’agit bien d’une puce (cela a été vérifié) de type « RFID » en ce sens qu’elle est munie d’un émetteur-récepteur capable d’entrer en communication à distance par ondes électromagnétiques avec un lecteur.

La banalisation de l’usage de technologies contrôlant les mouvements des individus et le conditionnement de la population aux « bienfaits » de celles-ci nous incitent à pousser un cri d’alarme face à l’irrespect des droits à la dignité et à la protection de la vie privée qu’elles entraînent.

Rappelons que, dès la Déclaration universelle de 1948, les droits de l’homme ont été conçus comme des droits dont le respect s’impose essentiellement à l’Etat même s’ils sont opposables à tous. A cet égard, ces droits sont des garanties de la liberté individuelle par rapport aux ingérences de l’Etat. En l’espèce, le conseil communal de La Bruyère semble faire peu de cas des limitations de son ingérence dans la vie privée de ses administrés.

L’ensemble des droits de l’homme, dont le droit à la protection de la vie privée, découle d’une caractéristique considérée comme inhérente à l’être humain : sa dignité. Cette caractéristique impose à chacun de toujours considérer l’être humain comme une fin en soi, jamais comme un simple moyen. Que penser donc de l’utilisation du cartable des enfants, un symbole de l’accès à l’éducation, comme simple moyen de contrôle ? Le conseil communal a-t-il réellement pris en compte la dignité de l’enfant en transformant un cartable en méthode de facturation tout en banalisant le contrôle intrusif chez l’enfant dès le plus jeune âge ?

Au-delà de cela, c’est particulièrement le droit au respect de la vie privée des parents et des enfants qui est menacé par l’introduction des puces RFID. Rappelons que la notion centrale de « vie privée », protégée notamment par la CEDH (NDLR : Convention européenne des droits de l’homme), englobe, entre autres, le « droit de poser des choix avec un minimum d’ingérence ». Dans le chef des parents, cette liberté de choix est compromise par le projet de la commune de La Bruyère consistant à vouloir faire payer davantage ceux qui sont soucieux de prémunir leurs enfants de l’effet potentiellement liberticide des puces RFID. En cela, la possibilité offerte aux parents de « vendre » le respect des droits fondamentaux de leurs enfants en dit long sur la vision qu’ont certains des valeurs démocratiques.

En ce qui concerne les enfants, c’est davantage l’utilisation des puces en tant que telle qui doit inciter à la prudence. N’y a-t-il aucun risque de collecte de diverses données toutes liées à l’enfant ; de pouvoir, dans l’avenir, le suivre à la trace lorsqu’il se déplace dans l’école voire sur son chemin et d’étoffer des profils en surveillant son comportement ?

En l’espèce, l’administration communale de La Bruyère déclare que l’utilisation des « badges » a pour but de libérer les gardiennes de la comptabilisation des quarts d’heure de présence des enfants à la garde extrascolaire afin de «  se consacrer à la mise en place de projets pédagogiques et d’encadrement ».

Si la finalité du traitement mis en place semble valable, encore fallait-il choisir les moyens les moins attentatoires à la vie privée pour l’atteindre. C’est ce qu’on appelle, dans le jargon juridique, le principe de proportionnalité qui a été maintes fois rappelé par la Cour européenne des droits de l’homme et repris dans la loi dite « vie privée ».

A cet égard, le groupe consultatif européen en matière de vie privée (le Groupe 29) a précisé que « la pertinence d’un tel système doit être justifiée au regard des risques spécifiques en jeu, particulièrement lorsque d’autres méthodes de surveillance existent ». Il a également estimé qu’en « évaluant la situation, il faut particulièrement prendre en compte le statut de l’enfant dont les données font l’objet d’un traitement, en gardant à l’esprit son intérêt supérieur » et qu’a priori « ce principe exige que la vie privée de l’enfant soit protégée le mieux possible, en donnant le plus large effet possible au droit à la protection des données de l’enfant ».

L’administration communale de La Bruyère a volontairement renoncé à étudier les moyens alternatifs de comptage des enfants, préférant adopter un gadget ultramoderne sans tenir compte de ses dangers. C’est pourquoi nous estimons qu’elle n’a pas effectué correctement l’analyse de proportionnalité entre d’une part, la dignité et le respect de la vie privée de l’enfant et, d’autre part, une facturation plus efficace et des gardiennes plus disponibles pour les enfants.

L’utilisation de puces RFID est d’autant plus critiquable que les enfants s’habitueront, dès la maternelle, à être contrôlés de manière automatique et à leur insu, et ce, même sur le lieu d’apprentissage par excellence, l’école. Dès lors, nous appelons le conseil communal de La Bruyère à évaluer si « dans une société démocratique, est nécessaire » l’introduction de puces à l’école et espérons que la commission de la protection de la vie privée remplira son devoir de veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas utilisées d’une manière contraire aux valeurs démocratiques.

[Franck Dumortier, Jean-Philippe Moiny Chercheurs au Crid
Jean-Marc Van Gyseghem Chercheur au Crid, avocat au Barreau de Bruxelles
Olivia Venet, Olivier Hertmans Commission Justice de la Ligue des droits de l’homme
Martin Laurent Citoyen], carte blanche publiée dans « Le Soir » du 25/09/08