DERNIERE MISE A JOUR DE CET ARTICLE : LE 03/07/08.

Le 2 juillet, le Parti socialiste (PS) est le premier parti à se réveiller face à une éventuelle traçabilité des usagers des transports en communs bruxellois. Et la STIB a apporté des précisions. Dès l’annonce de la mise en place d’un système de carte à puces dans les transports, le journal libertaire « A Voix Autre » avait réagi. Il y a de cela près d’un mois mois...

La version actuelle de Mobib, une carte à puce lisible sans contact, permettrait de suivre le chemin parcouru par les utilisateurs des transports en commun bruxellois, s’inquiète le PS. Le groupe socialiste du parlement bruxellois souhaite que la STIB garantisse l’anonymat de la nouvelle carte qu’elle introduit progressivement parmi les différentes catégories d’usagers du réseau. Une demande allant dans ce sens a été introduite auprès du ministre bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet, afin d’éviter toute dérive liée à l’utilisation de données personnelles des voyageurs. [1]

Les inquiétudes quant au respect de la vie privées avaient également été épinglées par la Commission de la vie privée. Dans sa délibération du 23 janvier 2008, celle-ci a dit refuser d’ajouter « le profilage de la clientèle aux finalités pour lesquelles les autorisations en possession de la STIB lui ont été accordées ». [2]

Le ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet respectera l’avis de la Commission de la protection de la vie privée à propos de la nouvelle carte à puce Mobib mise sur le marché par la STIB, a fait savoir sa porte parole le 2 juillet peu après la déclaration du PS. Un tel avis n’a cependant jusqu’à présent pas été envoyé à la STIB. [3]

Précisions de la STIB sur la mise en place de la carte à puce dans les transports bruxellois

Depuis le 1er juillet, la Société des transports intercommunaux bruxellois (STIB) remplace progressivement l’ensemble des titres de transport par un pass unique, la carte à puce sans contact Mobib. L’usager devrait pouvoir charger sur sa carte les contrats en fonction de ses besoins, qu’il s’agisse d’un abonnement, d’un contrat de 10 voyages ou d’un titre préférentiel. Que des avantages ?

La carte nominative Mobib devrait avoir bientôt remplacer les abonnements traditionnels de l’ensemble des usagers des transports en commun bruxellois. Dans son édition du 27 mai, « Le Soir » a indiqué que d’ici la fin de l’année, tous les abonnements seront concernés, impliquant une validation à chaque montée. « Pour les autres, rendez-vous en 2009. » [4]

Les abonnés comme les voyageurs d’un jour, nous sommes tous concernés : à partir du mois de juillet, « la STIB mettra aussi progressivement en service une carte à puce jetable à l’attention du voyageur occasionnel. La carte jetable pourra être successivement rechargée cinq fois au maximum », a annoncé « Actu24.be ».

« L’usager devrait y trouver son compte. Mobib pourra se recharger en ligne ou aux automates, dites adieu aux files interminables », s’extasiait presque « Le Soir », qui enchaînait sans s’émouvoir : la « STIB aussi s’y retrouvera en bénéficiant d’un suivi précis des mouvements voyageurs et d’une image modernisée ». Les questions ne manquaient pourtant pas : que signifie « suivi précis » des flux des voyageurs ? N’y a-t-il pas un risque d’intrusion dans leur vie privée et leurs habitudes, qu’ils se déplacent seuls ou en groupe ? (Pour en savoir plus sur les puces : http://www.itscan.be/)

Dans l’émission « Questions à la une » diffusée le 23 avril par la RTBF [5], on apprenait que la STIB conserverait les données informatiques durant plusieurs heures, avant qu’elles ne soient cryptées… Le Collectif de résistance à la puce (CRAP, http://www.stoppuce.be) a, lui, relevé que lors de cette même émission « le porte parole de la STIB avouait, gêné, qu’il ne serait pas impossible que le relevé des déplacements des utilisateurs soit ultérieurement remis à la police si elle le demande. » Et le CRAP s’interrogeait alors : « Carte Mobib : vers la fin de la liberté de circulation anonyme ? » Cette question devrait être clarifiée par la demande d’anonymat introduite par le PS auprès du ministre bruxellois de la Mobilité ainsi que par les précisions apportées par la STIB.

Du côté de la STIB, on a en effet souligné le 2 juillet que « la carte Mobib était traitée au départ de deux banques de données distinctes. L’une contient les données d’identité du client ; l’autre, des données numériques. C’est, à l’aide de ces données numériques que sont enregistrées les opérations effectuées par le client (achat de titres de transport, validation au passage d’une borne, ...). Cela permet ainsi à la STIB d’établir des statistiques de manière anonyme, par catégorie d’utilisateur, par heure, par ligne, pour mieux adapter son offre de transport, a souligné mercredi le directeur général adjoint de la société, Kris Lauwers. Selon lui, la confrontation des deux banques de données par la STIB n’est pratiquée qu’en cas de suspicion de fraude pour s’assurer que le client qui arbore une carte Mobib contenant un abonnement est bien celui qui a le droit de l’utiliser, ou en cas de litige sur le montant d’une transaction effectuée avec la carte. » [6]

Quelle est la situation chez nos voisins français ?

Bien que les situations belges et françaises divergent, il est intéressant d’épingler les propos tenus par l’ONG Privacy international lors de l’édition française des Big Brother Awards 2006, peu après la mise en place de Navigo, un pass employé à Paris et dont le principe est similaire à celui de Mobib. L’ONG s’inquiétait sur un ton sarcastique : « On peut facilement imaginer de joyeux applicatifs comme par exemple faire un recoupement entre différents groupes de personnes se rendant à différents points de rendez-vous de manifestations pour repérer les plus contestataires, etc. » Avant de poursuivre : « La notion de stockage pendant 48 heures fait rire jaune tant il est évident qu’une autorité tel que le ministre de l’Intérieur n’aura aucun soucis à obtenir un archivage plus long […] juste après le prochain attentat lambda en Europe » [7]

Mais, au-delà de Paris, un nombre croissant de réseaux français de transports collectifs collectaient à cette époque sur des cartes à puce nominatives des informations relatives aux trajets des usagers en entrée et quelques fois en sortie de réseau, ainsi que lors d’une correspondance. Engendrant ainsi la mémorisation, tant sur la carte que dans l’ordinateur central de la société de transport : les date, heure et lieu des passages ainsi que le numéro de la carte utilisée. A propos de ces cartes à puces, la très sérieuse Commission nationale (française) de l’informatique et des libertés (CNIL) avait exprimé dans sa recommandation du 16 septembre 2003 que les « traitements automatisés mis en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ces titres billettiques créent un risque sérieux en matière de protection des données personnelles. En effet, les déplacements des personnes utilisant ces cartes peuvent être reconstitués et ne sont plus anonymes, ce qui est de nature à porter atteinte tant à la liberté, fondamentale et constitutionnelle, d’aller et venir, qu’au droit à la vie privée qui constitue également un principe de la valeur constitutionnelle » La CNIL estimait notamment qu’ « en toute hypothèse, il est hautement souhaitable que la possibilité de circuler de façon anonyme, au moyen d’un titre billettique ou non, soit maintenue. » [8]

En ce qui concerne Paris, il existe depuis lors une version anonyme du pass Navigo.

Mobib, les portillons d’accès et la sécurité

D’ici 2012, les voyageurs dépourvus d’un titre de transport valable ne pourront plus accéder aux quais du métro bruxellois, annonçait le 5 mai le quotidien gratuit « Métro » [9]. La STIB veut équiper toutes les stations de portillons automatiques d’accès. Les premiers exemplaires seront installés dans le courant de cette année et fonctionneront à partir de juillet 2009. L’ensemble du programme d’installation se poursuivra jusqu’en 2011.

Par la fermeture des quais à l’aide de portillons, la STIB dit vouloir augmenter la sécurité dans les stations et lutter contre les fraudeurs.

Il semble inévitable – à moins d’une mobilisation massive des citoyens – que le franchissement des portillons automatiques se fera par la présentation des nouvelles cartes à puce devant l’appareil de validation… D’après les informations actuelles, Mobib deviendrait donc incontournable pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer autrement qu’en transports en commun. Pour les réfractaires à la puce, reste les pieds, le vélo et… la voiture polluante.

Toujours plus vite ?

« Métro » écrit [10] que la carte à puce « permettra aux voyageurs de gagner du temps », puisqu’il ne faudra plus introduire le titre de transport dans la machine de validation mais seulement le placer devant celui-ci.

Ce n’est pourtant pas en validant le ticket que les usagers perdent du temps. C’est une évidence : on attend plus souvent sur le quai que pour pointer.

Mise en place d’une carte à puce commune à différents réseaux en Belgique voir en Europe ?

Dans une vision très pessimiste, la traçabilité des usagers des transports publics pourrait-elle être réalisable sur l’ensemble des réseaux belges voire au-delà ? Rien, à ce jour, ne permet de le supposer. Mais la mise en place d’une carte à puce commune à plusieurs réseaux de transports a manifestement alimenté les discussions.

Le 6 juillet 2006, un forum organisé par Ecolo et le centre de recherche en écologie politique Etopia rassemblait des sociétés de transports, le monde des entreprises, les syndicats et le secteur associatif autour d’Hypermobil, une carte à puce « qui permet à son détenteur de voyager sur l’ensemble des réseaux de transport, de faire usage du taxi, du Thalys, du carsharing et d’acheter ou louer un vélo ».

Selon la synthèse publiée par Etopia suite au forum, le directeur général adjoint de la STIB Kris Lauwers avait alors déclaré que « le concept de télébillettique Mobib que nous mettons en œuvre et qui a été conçu pour être totalement applicable aux autres opérateurs belges ». « Depuis le début de notre projet, avait également annoncé Kris Lauwers, nous avons informé et associé les trois autres opérateurs (SNCB, TEC et De Lijn) pour créer un système national unique. En d’autres termes, nous avons veillé à son interopérabilité durant son développement. Les autres opérateurs, s’ils le décident, pourraient donc adopter notre système tout en gardant leur autonomie commerciale et de gestion complète. Seuls le système de billettique et les cartes seraient identiques. […] Au niveau des partenaires acquis à Mobib, Interparking émettra pour ses fonctions d’accès dans tous ses parkings en Europe des cartes Mobib. Thalys émettra quant à lui, pour ses clients belges, des cartes de fidélité Cibelys comportant toutes les fonctions Mobib. Dans ces deux cas, les études de faisabilité sont avancées et les conventions sont en cours de rédaction. Pour sa part, Cambio [11] Bruxelles envisage de s’associer dès que possible à la nouvelle billettique Mobib et de permettre ainsi aux clients bruxellois de bénéficier avec une carte unique des services de transport public et de carsharing à Bruxelles. Selon leurs prévisions, ce système devrait être généralisé dans leur parc automobile en 2008. La même démarche sera entreprise par Cambio dans les autres régions si TEC et De Lijn adoptent la même technologie ce qui permettrait une compatibilité totale en Belgique. »  [12].

L’usage de la carte pourrait s’élargir également aux autres réseaux européens, si l’on en croit les propos de Catherine Maheux, conseillère à la Fédération des entreprises belges (FEB), repris dans la même synthèse d’Etopia [13]. Dans ce document de 2006, elle présentait la carte à puce comme « un concept qui se développe également à l’échelle européenne sous le nom du projet « Triangle ». Ce projet est destiné à offrir une billetterie commune aux réseaux de trois grandes capitales : Paris, Londres et Bruxelles. Il est actuellement subventionné par l’Union européenne et piloté par la STIB. Le projet « Triangle » devrait jeter les bases d’une future intégration billettique des transports publics européens. A terme le voyageur pourra accéder à l’ensemble du réseau européen grâce à un seul et même titre de transport et ce, quel que soit le pays de son émission. » [14]

C’était en 2006. Deux ans plus tard, les choses ont-elles changé ? En tout cas, « Actu24.be » nous apprenait le 26 mai 2008 au sujet de la carte Mobib que « Selon la STIB, à terme, d’autres contrats pourront encore y être chargés, en lien notamment avec le système de carsharing Cambio, le Thalys ou encore des événements particuliers, culturels ou sportifs. » [15] Transports, loisirs… Bientôt, tout seul l’œil d’une même puce ?

Le contexte général des nouvelles technologies

Pour plusieurs défenseurs des droits de l’Homme, le fait-même que les mouvements des usagers soient enregistrés constitue une atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles.

Après la carte à puce bancaire et le téléphone portable, les caméras dans les transports, les bornes biométriques et bien d’autres encore, les tickets de transport pucés viennent compléter la liste des dispositifs qui pourraient engendrer une intrusion dans la vie privée des individus. Ces différentes technologies, prises séparément, sont inquiétantes en raison de la traçabilité toujours plus précise qu’elles permettent. Prises toutes ensemble, elles sont effrayantes. Qui peut assurer que jamais, dans le futur, les différentes données informatiques, filmées etc. ne seront ni centralisées ni croisées, nous faisant basculer dans un société de contrôle permanent ? Personne.

De manière générale, l’emballage clinquant de la modernité, le gain de temps absurde et le langage lénifiant vantant une soi-disant « liberté » permettent de passer outre les réactions d’inquiétude bien légitimes que suscitent les nouvelles technologies, telles que la biométrie et les cartes à puces, et leur multiplication accélérée.

Et pourtant... Yves Poullet, le directeur du centre de recherche Informatique et droit installé à Namur, rappelait tout récemment que la loi actuelle n’établit pas assez de garde-fous : « Les techniques d’identification par empreintes digitales ou par puce comportent des risques de corrélation de fichiers et d’utilisation malveillante des données. » [16]

Pour le maintien de l’anonymat dans les transports

S’il est compréhensible que la STIB veuille mieux connaître les flux des passagers afin de mieux gérer les transports mis à leur disposition, et si les précisions apportées ce 2 juillet par la STIB clarifient la situation, il appartient à chacun de nous de rester, de manière générale, vigilants quant au maintien de l’anonymat des usagers des transports en commun.

S’il est souhaitable que l’usager puisse passer aisément d’un réseau de transport en commun à l’autre afin d’encourager leur utilisation, le meilleur moyen de développer cette piste reste l’accès libre et gratuit aux réseaux.

A l’heure où les transports en commun sont une piste verte face au réchauffement climatique,
à l’heure où de plus en plus d’habitants ont de la peine à nouer les deux bouts en fin de mois,
à l’heure où les moyens de surveillance et de traçabilité se renforcent sans être réellement contrôlables par les habitants eux-mêmes,
« A Voix Autre » se déclare en faveur du développement des transports en commun conçus comme services publics libres et gratuits,
« A Voix Autre » se prononce pour le maintien de l’anonymat des déplacements en transports en commun et soutient toutes les démarches qui le garantisse.