Après la récente vague d’arrestations opérées ces derniers jours dans le cadre de la lutte antiterroriste, nous nous inquiétons des dérives de celle-ci telle que la conçoivent certains services de police et le parquet fédéral.

En effet, nous constatons que certaines actions menées par ces services ne visent plus à protéger la population contre des individus ou des organisations qui projettent d’utiliser une violence aveugle contre des innocents mais se concentrent de plus en plus sur des personnes qui ne font qu’exercer leurs droits fondamentaux et qui expriment des idées considérées comme gênantes par certains.

S’il est besoin de le préciser, nous condamnons sans réserve les actions menées en leur temps par les Cellules communistes combattantes (CCC). Nous n’avons aucune sympathie pour les idées politiques véhiculées par les ex-CCC et par certaines personnes de leur entourage. Nous estimons que ces idées sont très éloignées des luttes sociales et politiques progressistes.

Cela étant dit, nous estimons très inquiétants les évènements de la semaine passée.

Le cas de la journaliste Wahoub Fayoumi nous semble emblématique de cette dérive.

Le parquet fédéral accuse Wahoub Fayoumi d’avoir participé aux activités d’un groupe d’extrême gauche radical italien, le « Parti communiste politico-militaire » (PCPM), dont les membres sont actuellement poursuivis pour appartenance à une organisation terroriste. Les éléments concrets retenus à charge de Wahoub Fayoumi ne sont, selon la connaissance qu’on peut actuellement avoir du dossier, que la présence chez une des personnes arrêtées en Italie de ses photos d’identité accompagnées d’indications anthropométriques – ainsi que le résultat d’écoutes qui font état d’un possible soutien belge (sans autre précision) aux activités du PCPM.

Wahoub Fayoumi semble effectivement avoir été proche de l’organisation « Secours rouge », dans le cadre du soutien apporté à différents prisonniers appartenant à des groupes radicaux d’extrême gauche en Europe. Si nous ne partageons ni les idées ni les actions de ces prisonniers, pas plus que celles du « Secours rouge », nous estimons qu’il s’agit là d’un différend d’ordre politique qui ne doit nullement être réglé par la justice pénale à travers des lois antiterroristes.

Malgré la maigreur extrême des éléments avancés, le parquet fédéral a sorti la grosse artillerie : écoutes téléphoniques, filatures, interceptions de mails, et finalement arrestations et détentions basées sur la loi antiterroriste.

Le parquet fédéral paraît ici abuser de ses pouvoirs et porte atteinte aux droits fondamentaux, à la liberté et à l’image d’une personne dont les activités et l’engagement peuvent gêner mais qui ne peut en aucun cas, sur base des éléments connus à l’heure actuelle, être qualifiée de « terroriste ». Nous ne pouvons nous empêcher de faire ici le rapprochement avec l’affaire de Bahar Kimyongur, poursuivi comme « terroriste » par le même parquet fédéral et finalement acquitté.

Pour Wahoub Fayoumi, la Chambre du conseil de Bruxelles a ordonné ce 10 juin sa libération dès sa première comparution. Tous ceux qui fréquentent les chambres du conseil savent à quel point les magistrats sont prudents de relâcher à un stade aussi précoce de l’enquête un suspect contre lequel pèsent des charges sérieuses et qui pourrait potentiellement constituer un danger pour la société. Comme dans l’affaire de Bahar Kimyongur, malgré cette décision judiciaire, le parquet s’acharne en faisant appel – faisant ainsi perdurer une détention injustifiée.

Cette affaire démontre une nouvelle fois que la définition des infractions terroristes, telle qu’insérée dans notre législation, est dangereuse. Si des activités qui relèvent de toute évidence de la liberté d’expression et d’association peuvent donner lieu à des poursuites sur base de la loi antiterroriste, le champ d’application de cette loi est manifestement mal délimité.

Ces abus de la législation antiterroriste ne constituent d’ailleurs pas seulement une menace pour les droits démocratiques fondamentaux. À force de mobiliser l’appareil judiciaire pour s’occuper de personnes qui n’ont rien à voir avec le terrorisme, d’importants moyens financiers et humains sont gaspillés. Un climat de peur irrationnelle est entretenu et le parquet fédéral s’arroge un pouvoir arbitraire et incontrôlable.

N’est-ce pas ainsi qu’il faut comprendre la tentative du parquet fédéral de faire croire dans cette affaire que des éléments permettant de construire des bombes avaient été trouvés chez un des inculpés… Il s’est avéré qu’il s’agissait en réalité de quelques pièces de feu d’artifice, restant d’une fête de mariage. Il est irresponsable de jouer ainsi avec les sentiments de peur du public.

Le cas de Wahoub Fayoumi est aujourd’hui exemplaire des dérives de la lutte antiterroriste. La liberté doit rester la règle. En l’absence d’indices sérieux de culpabilité, toute personne détenue préventivement doit être libérée.

Plus globalement, le législateur doit se pencher d’urgence sur ces dérapages. Pour le moment, certains magistrats du siège font barrage aux dérives de l’antiterrorisme en refusant de suivre aveuglement le parquet fédéral. Mais ce n’est pas suffisant. Il faut remettre en question cette dangereuse et inutile législation d’exception.

Et il faut enfin poser la question : qui contrôle le procureur fédéral qui, en cette matière, tient un rôle tout-puissant, et donc dangereux ?

[Mateo Alaluf, professeur à l’ULB. Georges Henri Beauthier, avocat. Jan Fermon, avocat. Jean-Louis Berwart, avocat. Sfia Bourfa, sénatrice. Stéphane Cornet, journaliste. Jean Cornil, député fédéral. Céline Delforge, députée bruxelloise. Jacques de Pierpont, journaliste, critique rock. Josy Dubie, sénateur. Mathias El Berhoumi, président de la FEF. Julie Fiszman, députée régionale bruxelloise. Zoé Genot, députée fédérale. Fouad Lahssaini, député fédéral. Rachid Madrane, député régional. Olivier Paye, professeur aux FUSL. David Pestieau, rédacteur en chef de Solidaire . Jean-François Ramquet, secrétaire régional interprofessionnel FGTB L-H-W. Carine Russo, sénatrice. Annick Stevens, professeure à l’ULg. Marcelle Stroobants, professeur à l’ULB. Eric Therer, avocat. Eric Toussaint, docteur en sciences politiques, président Cadtm Belgique. Dan Van Raemdonck, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (Belgique francophone) et porte-parole du Comité T.]

Source : carte blanche publiée dans « Le Soir » du 19 juin 2008