La Belgique est partie à la Convention des Nations unies pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. A intervalles réguliers, un comité d’experts examine si les Etats parties respectent bien les engagements qui découlent de la ratification de cette convention.

Aujourd’hui, ce sont les politiques belges en matière de lutte contre les discriminations raciales qui ont été analysées par ces experts indépendants.

La Ligue des droits de l’Homme ne peut que se réjouir de certaines avancées pointées par ce comité d’experts : vote des étrangers non européens aux élections communales, travail effectué par le Centre pour l’Egalité des chances…. Par contre, sur certains points, les conclusions du Comité sont particulièrement sévères pour notre Etat.

De manière générale, le Comité demande à l’Etat belge de bien veiller à ce que toutes les personnes soient traitées équitablement par notre système pénal et qu’aucune discrimination liée à la race, la couleur, la descendance ou l’origine nationale ou ethnique ne vienne perturber le cours d’un processus pénal.

Le Comité recommande vivement à l’Etat belge de prévenir toutes les ségrégations qui ont pour effet d’empêcher la pleine jouissance pour tous des droits économiques sociaux et culturels en Belgique. Evoquant plus spécifiquement la situation des logements sociaux, le Comité ajoute que des exigences linguistiques ne doivent pas mener à des discriminations indirectes qui affecteraient des personnes qui ne parlent pas le néerlandais.

Le Comité recommande aussi à notre pays de ratifier tant la Convention cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités que la Convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille. La ratification de ces deux instruments internationaux, plus précisément celle du second dans le cadre du débat annoncé sur les migrations économiques, apporterait des garanties supplémentaires non négligeables dans notre droit positif.

Le Comité s’interroge aussi sur la volonté des autorités belges de lutter contre les partis d’extrême droite. Il rappelle l’obligation de chaque Etat partie d’intégrer dans son droit positif des dispositions permettant de déclarer illégales et d’interdire les organisations (et les activités de propagande) qui incitent à la discrimination raciale et qui l’encouragent (article 4b de la Convention).

Enfin, le Comité recommande à la Belgique de prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas recourir à l’enferment des demandeurs d’asile, comme cela se fait actuellement, c’est-à-dire de manière systématique, pour tous ceux qui n’ont pas la possibilité d’entrer sur notre territoire [1].

La Ligue des droits de l’Homme, qui prône depuis toujours la suppression des centres fermés, se réjouit particulièrement de cette dernière recommandation.

[Ligue des droits de l’Homme]

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