A titre d’exemple, trois détenus de la prison de Bruges sont soumis, en raison des faits pour lesquels ils sont poursuivis et en attente d’être jugés, à des traitements pouvant être qualifiés d’inhumains et dégradants. Il s’agit de trois des inculpés dans le cadre du procès du DHKP-C. Leur régime strict dure depuis le 28 février dernier, c’est-à-dire depuis 8 mois. Deux d’entre eux sont, de ce fait, entrés en grève de la faim.

Sans nier l’existence d’un malaise carcéral aigu bien plus large que celui de ces seuls détenus, malaise fréquemment exprimé tant du côté des détenus dans leur ensemble que du côté des agents pénitentiaires, la situation des détenus « terroristes » ou considérés comme tels est particulièrement inquiétante.

Régime vexatoire

Les détenus qualifiés de dangereux sont totalement isolés des autres détenus. Ils ne participent à aucune activité de la prison. Ils restent dans leur cellule 23h/24h et n’en sortent que pour se rendre au préau de manière individuelle. Les contacts avec l’extérieur sont quasiment réduits à néant puisque seules les visites des avocats sont admises sans contraintes et que les appels téléphoniques sont limités. En outre, la confidentialité des entretiens avec les avocats n’est pas toujours assurée puisqu’ils se déroulent parfois avec une présence extérieure. Les transferts vers le Palais de Justice sont également sujets à caution : ces détenus sont doublement menottés, affublés d’un gilet par balles de 10,5 kg, trois fois mis à nu et fouillés de manière humiliante.

Plus inquiétante est l’observation que doivent subir ceux-ci. Celles-ci rendent impossible une quelconques intimité ou même de permettre aux détenus de dormir. En effet, la lumière doit être allumée toutes les 30 minutes dans les cellules afin de s’assurer que les détenus s’y trouvent toujours. Le manque de sommeil et l’isolement ont des conséquences désastreuses sur l’état mental et physique des individus (claustrophobie, spasmophilie, folie...).

De ce fait, le tribunal des référés a été saisi de cette question à quatre reprises, avec un point constant dans le résultat : la suspension de toute mesure visant ou ayant comme effet de perturber le sommeil. Devant le refus systématique des juges de cautionner une telle pratique l’administration pénitentiaire a trouvé la solution : désormais la lumière n’est plus allumée toute les 30 minutes mais reste tout simplement allumée toute la nuit... Il s’agit là d’une atteinte aux droits fondamentaux garantis par la Constitution d’une part et d’un mépris flagrant de l’autorité de la chose jugée d’autre part.

Illégalité

Il faut souligner que ces méthodes sont contraires aux libertés et droits fondamentaux reconnus par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. A ce titre, le CPT, l’organe de contrôle de la Convention, a déjà tancé la Belgique pour l’absence de bases légales en la matière, les autorités pénitentiaires agissant donc dans une totale illégalité. Ce que les juridictions belges ont également rappelé à quatre reprises.

L’O.I.P, la L.V.M. et la L.D.H. dénoncent donc l’absence de critères clairs objectifs déterminant le maintien d’un détenu en régime de détention aussi strict, la disparité des mesures prises d’un établissement pénitentiaire à un autre qui en résulte et les traitements en eux-mêmes, qui peuvent être assimilés à des traitements inhumains ou dégradants.

[Communiqué de presse du 4 novembre
de l’Observatoire international des prisons,
des Ligues des droits de l’Homme flamande et francophone]